Info du jour

Offre variable : entre opportunité et complexité

La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte remet sur le devant de la scène les "offres variables". Lors de la transposition des Directives europé...

[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

Aux termes de l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés dès lors que des prestations distinctes peuvent...

[Interview] Un budget en section d’investissement et de fonctionnement : un obstacle à l’économie circulaire

Une mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques est en cours à l’Assemblée nationale depuis ce printemps. Les travaux...

Les acheteurs publics font grise mine à la loi "Industrie verte"

Nous l'avions pressenti, et tenté d'y trouver des explications (relire "Achat public durable : changement de destinataires ?"), la loi industrialisation, globalement, d...

[TCP2023] Trophées de la commande publique 2023 : « Et les Lauréats sont… »

Fumée blanche après plusieurs heures de discussion : le jury des Trophées de la commande publique, pour cette édition 2023, a beaucoup (et bien) travaillé,...

Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme

Le Conseil d’Etat vient d’encadrer cet été la résiliation unilatérale à l’initiative de l’assureur dans le cadre d’un march...

La Métropole Aix-Marseille certifiée ISO 9001 : "cela génère des automatismes ! "

La norme est publiée par l’Organisation internationale de normalisation, et « définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la...

Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée

L’une des nouveautés de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, en matière de commande publique (relire "Loi "Industrie...

Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires locaux : les acheteurs restent confiants

Les premiers arrêts de la Cour des comptes s'appuyant sur l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des...

[Interview] Anne Durand « Les achats du GHT Hôpitaux de Provence sont à maturité »

Le GHT Hôpitaux de Provence regroupe douze établissements autour de l’établissement support, l’AP-HM. Commencée deux ans plus tôt sur les mé...