Info du jour

La mise en concurrence des études d’aménagement explicitées dans un guide

  • Article réservé aux abonnés 10/09/2008 03h:32

La mise en concurrence de candidats pour des études d’aménagement et d’urbanisme pose souvent le problème de leur juste rémunération à la hauteur de la réalité du travail effectué par les...

Contentieux : une nouvelle arme pour retoquer une requête

  • Article réservé aux abonnés 09/09/2008 03h:28

L’éventail des moyens mis à disposition des collectivités publiques pour se défendre face aux actions en justice des entreprises s’est enrichi durant la période estivale. Le juge du référé...

Cinéma et concurrence : attention à la couleur de l'argent

  • Article réservé aux abonnés 08/09/2008 03h:37

Dans un avis rendu le 10 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a formulé plusieurs recommandations afin de « garantir une concurrence à armes égales » entre les salles de cinémas publiques et...

La DJO ausculte la dématérialisation

  • Article réservé aux abonnés 05/09/2008 03h:00

C’est sans conteste l’une des investigations les plus fouillées menées sur la dématérialisation des marchés en France. 1598 personnes interrogées (747 acheteurs publics, 851 entreprises clients du...

Haute qualité environnementale : une démarche à géométrie variable

  • Article réservé aux abonnés 04/09/2008 03h:49

La haute qualité environnementale coûte-t-elle cher ? Contrairement aux idées reçues, la construction d’un bâtiment public en HQE n’entraîne pas obligatoirement un trou béant dans le porte monnaies....

Pour le conseil régional de Lorraine, les accords-cadres, « c’est magique »

  • Article réservé aux abonnés 03/09/2008 03h:38

Depuis septembre 2007, la direction du patrimoine du conseil régional de Lorraine savoure. Les accords-cadres conclus avec plus de 400 sociétés de la région fonctionnent du tonnerre. Pas moins de 700...

Niveaux minimaux de capacités : le Conseil d’Etat clôt le débat

  • Article réservé aux abonnés 02/09/2008 03h:12

La question faisait débat (1). Le ministère des Finances travaillait déjà à une clarification de l’article 45 du code des marchés publics (2). Le Conseil d’Etat l’a devancé : un pouvoir adjudicateur...

Aides aux SIEG : les règles communautaires de concurrence décortiquées

  • Article réservé aux abonnés 01/09/2008 03h:27

Quand une collectivité locale décide de verser une aide à une entreprise chargée de compenser un service d’intérêt économique général (SIEG), elle entre à coup sûr dans une zone de turbulences. L’...

L’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics restreint

  • Article réservé aux abonnés 01/08/2008 03h:50

La direction générale des impôts et celle de la sécurité sociale ont décidé de limiter la délivrance de l’attestation de régulation sociale et fiscale aux entreprises qui sont en redressement...

Montreuil : un intranet pour fédérer et sécuriser les pratiques

  • Article réservé aux abonnés 31/07/2008 03h:37

Depuis le mois de mai 2008, les services de la mairie de Montreuil disposent sur le site intranet Albatros d’un nouvel espace dénommé « Guide achats ». Développée par la direction des services...