La SNCF édite une charte éthique et un guide de procédures des achats
- Article réservé aux abonnés 30/07/2008 03h:19
Avec plus de 5 milliards d’euros d’achats et pas moins de 25 000 marchés passés chaque année, la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial (1), se classe dans la catégorie poids...
La conduite à tenir face aux offres anormalement basses
- Article réservé aux abonnés 29/07/2008 03h:55
Chaque année, des centaines de marchés de l’AP-HP se font scanner par la Commission consultative des marchés (1). Présidée par Dominique Latournerie, conseiller d’Etat honoraire et membre du conseil...
Contrats de partenariat : pensez aux MARC !
- Article réservé aux abonnés 28/07/2008 03h:52
Quelle est la place de la conciliation et de l’arbitrage dans les contrats de partenariat ? Romaric Lazerges, avocat au Cabinet Allen...
Boulogne-Billancourt : une ville « moteur » en matière d’insertion sociale
- Article réservé aux abonnés 25/07/2008 03h:04
S’inscrire dans une démarche environnementale et sociale est un des chevaux de bataille de la mairie de Boulogne-Billancourt. « Aujourd’hui on ne peut plus attribuer de gré à gré des marchés au...
Construction en HQE pour la future caserne de Niort
- Article réservé aux abonnés 24/07/2008 03h:51
On le sait, le développement durable a le vent en poupe. Réduire sa consommation d’énergie, d’eau et de gaz à effet de serre fait maintenant partie des préoccupations des structures publiques et des...
Le Conseil d’Etat homologue une transaction pour la première fois
- Article réservé aux abonnés 23/07/2008 03h:54
Il est admis par la jurisprudence que le juge administratif homologue une transaction réalisée entre les parties à un contentieux relevant de sa compétence (1). Mais le cas ne s’était jamais posé au...
SBA pour l’Europe : le code de bonne conduite plébiscité
- Article réservé aux abonnés 22/07/2008 03h:12
« Penser aux petits d’abord ». Ce principe a guidé les réflexions des 29 ministres européens réunis autour d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et...
Marchés réservés : retour au seuil de 15% du montant moyen annuel
- Article réservé aux abonnés 21/07/2008 03h:11
Après l’Assemblée Nationale le 17 juin 2008, le Sénat a adopté le 10 juillet 2008 en première lecture le projet de loi de modernisation de l’économie. Le hic, c’est que les chambres n’ont pas adopté...
Des critères environnementaux communautaires pour stimuler l’achat vert
- Article réservé aux abonnés 18/07/2008 03h:48
L’achat vert fait peu à peu partie du paysage de la commande publique en Europe. Mais à des niveaux différents dans l’Union européenne : quatorze États membres(2) (Chypre, Danemark, Espagne, Estonie...
Conseil d'Etat : le Vélib' en roue libre
- Article réservé aux abonnés 17/07/2008 03h:33
Le succès du Vélib’ à Paris est au rendez-vous. Plus de 26 millions d’utilisations pour plus de 193 913 abonnés annuels et presque quatre millions d’usagers occasionnels. Alors que le réseau souffle...