Publicité : les avis complémentaires ne peuvent donner plus d’informations que les avis obligatoires
- Article réservé aux abonnés 18/05/2007 10h:03
Laisser des rubriques vierges est souvent synonyme d'ambiguïtés et d'incertitude pour les candidats potentiels et a par conséquence une influence sur la régularité de la procédure. Le SIAAP vient d'...
CAMIF Collectivités expérimente un catalogue interactif
- Article réservé aux abonnés 16/05/2007 16h:12
Pour CAMIF collectivités, distributeur spécialisé dans l’achat public, l’embellie connue en 2006 se poursuit (1). Le chiffre d’affaires livré pour les quatre premiers mois de l’année 2007 a...
Responsabilité de l’architecte et modifications des pièces techniques font-ils bon ménage ?
- Article réservé aux abonnés 15/05/2007 13h:06
« Suite à notre communication téléphonique, je vous confirme ma demande de nous fournir vos documents CCTP (1) et DPGF (2) au format Word/Excel modifiable ». Voici la teneur du courriel de la commune...
Un guide pour pousser les acheteurs à faire feu de tout bois
- Article réservé aux abonnés 11/05/2007 15h:15
Avec ses 15 millions d’hectares, la forêt française, en expansion constante, est la 3e forêt de l’Union européenne pour ce qui est de la superficie, et la 1ere pour la diversité de ses essences. Et...
Capitalisation des intérêts : la demande peut intervenir après le paiement du principal, sous certaines conditions
- Article réservé aux abonnés 10/05/2007 15h:00
En 1999, le tribunal administratif de Cayenne condamne la commune de Cayenne à verser à la société Sapibat Guyane la somme de 44 563,28 euros au titre de travaux exécutés en dehors des prévisions d'...
Régulariser une offre irrégulière : c'est possible !
- Article réservé aux abonnés 10/05/2007 14h:34
Les procédures négociées disposent-elles d’un régime un peu spécial ? Probablement que oui à en croire une réponse publiée au journal officiel du Sénat en début d’année. Selon le ministère de l’...
La police nationale à la rencontre des PME innovantes
- Article réservé aux abonnés 09/05/2007 10h:32
La direction de l’administration de la police nationale (DAPN) fournit aux forces de l’ordre les moyens financiers, humains et matériels. Ses services techniques, avec l’aide administrative de son...
Un GIP hospitalier, « centrale d’achats » pour le linge
- Article réservé aux abonnés 04/05/2007 16h:34
Les groupements d’achats ou le recours à l’UGAP ne sont pas les seules voies pour mutualiser ses commandes. En Eure-et-Loir, les hôpitaux et établissements de santé ont choisi la formule du...
Le code NUTS n’est pas le code CPV
- Article réservé aux abonnés 04/05/2007 15h:42
« Voilà enfin un peu de bon sens » diront certains acheteurs publics. Contrairement au code CPV, l’absence d’indication du code NUTS ne constitue pas une irrégularité susceptible d’annuler le marché...
PPP d'éclairage : Castelnau-le-Lez tire un premier bilan
- Article réservé aux abonnés 03/05/2007 12h:12
« Cette forme de contrat permet, d’une part, de prendre en compte la complexité du projet et, d’autre part, de construire la réponse parfaitement adaptée à la fois aux attentes de la collectivité et...