TA de Pau, tête de cuvée de la « décision AMP »
- Article réservé aux abonnés 10/10/2008 03h:06
« Le référé précontractuel est mort, vive le référé précontractuel ! ». Depuis le 3 octobre 2008, une nouvelle génération de référé précontractuel est née et l’on peut sans doute dire qu’il y aura...
Contentieux : les conséquences de l’arrêt AMP
- Article réservé aux abonnés 09/10/2008 03h:43
Tous les avocats interrogés ou presque sont d’accord : l’arrêt du 3 octobre des sages du Palais-Royal (1) marque un changement de cap radical. La sanction liée au moindre manquement du respect...
Le campus achats de la SNCF
- Article réservé aux abonnés 08/10/2008 03h:46
Les formations sur le thème de l’achat public ont-elles le vent en poupe ? On est bien tenté de le croire. Alors qu’un master 2 professionnel sur les contrats publics et la concurrence vient d’ouvrir...
Des pénalités de retard en libre-service
- Article réservé aux abonnés 07/10/2008 03h:40
A l’occasion de la rencontre organisée par SIS Marchés le 23 septembre dernier, Maitre Sébastien Nivault, avocat associé au cabinet Azan, a abordé l’épineuse question des pénalités de retard. Celles-...
Mention AMP erronée : le juge ne sanctionne plus systématiquement
- Article réservé aux abonnés 06/10/2008 03h:42
Jusqu’au 3 octobre 2008, la jurisprudence sanctionnait systématiquement les procédures de passation de marché dont l’avis de publicité comportait une erreur dans la rubrique relative à l’accord...
Les textes d’application de la loi PPP dans les tuyaux
- Article réservé aux abonnés 03/10/2008 03h:47
La (très grande) bibliothèque des acheteurs publics va encore s’enrichir dans les prochains mois. Il y aura bien sûr, sous peu, les décrets toilettant le Code prévus au mois d’octobre. Mais d’autres...
Les EPLE, parents pauvres de l’achat public ?
- Article réservé aux abonnés 02/10/2008 03h:44
En France, 67077 écoles, collèges et lycées accueillent près de douze millions d’élèves. Nous dépensons bon gré mal gré près de 121 milliards d’euros par an pour l’éducation de nos chères têtes...
MAPA : que faire quand une offre dépasse les seuils ?
- Article réservé aux abonnés 01/10/2008 03h:26
Une personne publique lance un marché en procédure adaptée. Elle reçoit plusieurs offres. Jusque là rien de nouveau sous le soleil. Mais lors de l’ouverture des plis, elle s’aperçoit qu’une des...
Accès aux marchés publics : l’industrie européenne demande la réciprocité
- Article réservé aux abonnés 30/09/2008 03h:50
L’Europe doit agir auprès de ses partenaires commerciaux pour mettre en œuvre le principe de réciprocité dans l’accès aux marchés publics, a déclaré Jacques Beltran, au nom de l’entreprise Alstom. Il...
Rubrique AMP : les acheteurs en passe de respirer
- Article réservé aux abonnés 29/09/2008 03h:53
Le cauchemar des acheteurs à propos de la rubrique AMP des avis de publicité pourrait bientôt disparaître. Lors de l’audience de la section du contentieux du Conseil d’Etat, vendredi 26 septembre, le...
