Info du jour

Accès aux marchés publics : l’industrie européenne demande la réciprocité

  • Article réservé aux abonnés 30/09/2008 03h:50

L’Europe doit agir auprès de ses partenaires commerciaux pour mettre en œuvre le principe de réciprocité dans l’accès aux marchés publics, a déclaré Jacques Beltran, au nom de l’entreprise Alstom. Il...

Rubrique AMP : les acheteurs en passe de respirer

  • Article réservé aux abonnés 29/09/2008 03h:53

Le cauchemar des acheteurs à propos de la rubrique AMP des avis de publicité pourrait bientôt disparaître. Lors de l’audience de la section du contentieux du Conseil d’Etat, vendredi 26 septembre, le...

Qu’entend le code par marché « sans minimum, ni maximum » ?

  • Article réservé aux abonnés 26/09/2008 03h:47

Lors de la passation d’un marché à bons de commande, l’article 77 du code des marchés publics prévoit notamment qu’il s’agit d’un « marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et...

La Commission européenne ouvre un guichet « dématérialisation »

  • Article réservé aux abonnés 25/09/2008 03h:39

L’Europe a une hantise : que la dématérialisation, rêvée comme un accélérateur d’un grand marché (public) intérieur, cadenasse encore plus la « balkanisation » de la commande publique. En effet,...

Gestion de l’eau : Paris sur la route du retour en régie

  • Article réservé aux abonnés 24/09/2008 03h:20

C’est une mini-révolution silencieuse qui s’opère à Paris. La capitale ne reconduira pas ses contrats de délégation de service public de l’eau. Elle a décidé de reprendre la main sur la distribution...

Acheter au secteur protégé : le Gesat met de l’ordre

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2008 03h:20

Comment trouver des fournisseurs dans le secteur protégé ? Comment faire en sorte que leurs relations contractuelles avec les acheteurs se passent au mieux et soient satisfaisantes pour les deux...

Rififi à la communauté d’agglomération de Royan

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2008 03h:42

Le marché des déchets ménagers de la communauté d’agglomération (CA) du pays royannais était-il truqué ? C’est un pavé dans la mare qu’ont jeté les époux Strady en portant plainte, fin aout 2008,...

Les marchés publics peuvent se passer des recours administratifs préalables obligatoires

  • Article réservé aux abonnés 19/09/2008 03h:52

Faut-il étendre les RAPO, en clair les recours administratifs préalables obligatoires ? Pour les profanes, le RAPO est une solution alternative, plutôt souple, de règlement des conflits, qui permet à...

Expérimentation dématérialisation : bilan positif pour la Moselle

  • Article réservé aux abonnés 18/09/2008 03h:23

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’expérimentation « 100% dématérialisation » des marchés publics n’attire guère les foules (1). Un premier bilan effectué par la direction des affaires...

Un nouveau master « contrats publics et concurrence » à Aix-Marseille

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2008 03h:30

On connaissait déjà le master « contrats publics » de Nancy 2, celui proposé conjointement par les universités de Lyon 2 et de Saint-Etienne, le « contrats publics et partenariat » de Montpellier,...