Info du jour

Gestion de l’eau : Paris sur la route du retour en régie

  • Article réservé aux abonnés 24/09/2008 03h:20

C’est une mini-révolution silencieuse qui s’opère à Paris. La capitale ne reconduira pas ses contrats de délégation de service public de l’eau. Elle a décidé de reprendre la main sur la distribution...

Acheter au secteur protégé : le Gesat met de l’ordre

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2008 03h:20

Comment trouver des fournisseurs dans le secteur protégé ? Comment faire en sorte que leurs relations contractuelles avec les acheteurs se passent au mieux et soient satisfaisantes pour les deux...

Rififi à la communauté d’agglomération de Royan

  • Article réservé aux abonnés 22/09/2008 03h:42

Le marché des déchets ménagers de la communauté d’agglomération (CA) du pays royannais était-il truqué ? C’est un pavé dans la mare qu’ont jeté les époux Strady en portant plainte, fin aout 2008,...

Les marchés publics peuvent se passer des recours administratifs préalables obligatoires

  • Article réservé aux abonnés 19/09/2008 03h:52

Faut-il étendre les RAPO, en clair les recours administratifs préalables obligatoires ? Pour les profanes, le RAPO est une solution alternative, plutôt souple, de règlement des conflits, qui permet à...

Expérimentation dématérialisation : bilan positif pour la Moselle

  • Article réservé aux abonnés 18/09/2008 03h:23

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’expérimentation « 100% dématérialisation » des marchés publics n’attire guère les foules (1). Un premier bilan effectué par la direction des affaires...

Un nouveau master « contrats publics et concurrence » à Aix-Marseille

  • Article réservé aux abonnés 17/09/2008 03h:30

On connaissait déjà le master « contrats publics » de Nancy 2, celui proposé conjointement par les universités de Lyon 2 et de Saint-Etienne, le « contrats publics et partenariat » de Montpellier,...

Les BEA "cultuels" sauvés

  • Article réservé aux abonnés 16/09/2008 03h:12

La mosquée de Montreuil va pouvoir sortir de terre. La cour administrative d’appel de Versailles, dans une décision du 3 juillet 2008, a validé le projet de construction du lieu de culte musulman sur...

Le beurre et l'argent du beurre...

  • Article réservé aux abonnés 15/09/2008 03h:33

Les acheteurs publics ne seront plus obligés de marcher sur des œufs pour établir les prix des produits laitiers. Le service des nouvelles des marchés (SNM) a publié, en juillet 2008, sur son site...

Les rubriques des avis de publicité toujours au cœur du contentieux

  • Article réservé aux abonnés 12/09/2008 03h:46

A nouveau, les rubriques des avis de publicité publiées au BOAMP et au JOUE ont subi les foudres du contentieux. Mais, cette fois-ci, en remettant en cause une ordonnance du juge des référés...

Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?

  • Article réservé aux abonnés 11/09/2008 03h:40

Le rapport d’activité 2007 de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait la part belle aux contrats et marchés publics. Parmi les questions posées à la CADA figurait celle de la...