Info du jour

Quizz API : le "récap" de 2022

Ce début d’année 2022 démarre sur les chapeaux de roue. La crise des matières premières s’amplifie avec le conflit Ukraine/Russie. Les acheteurs, qu...

Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !

Depuis 1993, les acheteurs peuvent conditionner l'attribution des marchés publics à la réalisation de clauses sociales. Levier de performance pour promouvoir l’...

[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte

Deux ordonnances rendues au mois de mai illustrent, une nouvelle fois, la difficulté, pour les acheteurs, de recourir à la procédure avec négociation (l’ancienne...

Le partenariat d’innovation : l’outil idéal face aux enjeux environnementaux ?

L’usage du partenariat d’innovation intéresse la Commission européenne. Elle vient de réaliser une étude, en utilisant les données TED (Tenders...

Commande publique et handicap : "La commande publique est un accélérateur de projets, de politiques"

Le département immobilier du secrétariat général du ministère de la Justice de Lille a lancé un grand plan de rénovation de ses tribunaux...

L’achat d’une œuvre en gré à gré, un art à bien maîtriser

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie, au mois de juin, son rapport d’observations sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Le bilan sur le volet...

L’acheteur public, ce nouveau trader en énergie

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organise une table ronde sur la hausse des coûts de l’é...

Un contrat n’est pas forcément formalisé

Nous l’abordions récemment dans le B.A BA de l’achat consacré à la définition du marché public : la relation contractuelle peut exister en...

RGPD : quels enjeux pour la commande publique ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié en juin un guide intitulé "La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande...

Verdissement du rapport annuel du délégataire : le rôle prépondérant de l’autorité concédante

Le verdissement de l’achat public, impulsé par la loi "Climat et Résilience", conduit à de nouvelles pratiques. A ce titre, le décret n° 2022-767 du...