Info du jour

Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ

Si la loi du 24 août 2021 fait obligation aux acheteurs de s’assurer du respect des principes de la République que sont l’égalité devant le service public,...

Le B.A BA de l'achat : le DGD, mode d’emploi

L’exécution des marchés représente la majorité des contentieux, alors que la formation des acheteurs repose en grande partie sur le volet passation. Le DGD,...

Veille commande publique : ce qu'il faut retenir d'août 2022

 Au sommaire de cette veille estivale 2022 : Achat de véhicules peu polluants Attributions ministérielles Environnement et développement durable...

Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun

Les juges du Palais Royal ont eu à connaitre d’une affaire qui les a conduits à préciser le champ d’application de la notion de clause exorbitante du droit...

Commande publique et délégation de signature du maire : un nid à contentieux ?

La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine remet sur le devant de la scène des problématiques qui ont trait à la délégation du maire...

Mémento sur le mémoire en réclamation

La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) de 2021, bien qu’elle ne chamboule pas les pratiques à l’égard du mémoire...

Mise en concurrence du domaine public : une liberté encadrée ?

Dans un arrêt du 16 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé avec force la liberté dont jouit la personne publique dans l’organisation...

[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !

Le référé précontractuel met très souvent aux prises des entreprises concurrentes, le candidat évincé soulevant fréquemment des moyens dirig...

La CJUE fait le point sur le régime des marchés publics « services sociaux »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les exceptions tenant aux marchés réservés à des opérateurs, qualifiés en...

Ces acheteurs qui n’ont pas la fibre artistique

Dans une question en date du 25 novembre 2021, le sénateur Didier Marie invite le gouvernement à améliorer l’accès des professions intellectuelles, artistiques et...