Info du jour

La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés

Les rapports d’observations (RO) des chambres régionales des comptes (CRC) se suivent et se ressemblent. Ceux du mois de juillet ne font pas exception… De nombreuses...

Dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat : « Il nous faut de l’agilité sur les prix »

« L’intangibilité des prix ne semble plus adaptée. Il nous faut une évolution mais encadrée, contrôlée, qui continue de respecter les principes...

L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?

Et si l’amortissement était une notion plus complexe et impactante sur la nature juridique du contrat que ce que pensons ? C’est à cette réflexion que nous invite...

Commande publique : les "inconvénients masqués" de la préférence nationale

Le Président de la République Emmanuel Macron a fait du renforcement de la souveraineté nationale l’un des axes majeurs de son nouveau quinquennat. En effet, la crise...

La méthode d’évaluation des offres sous le contrôle du juge référé précontractuel ?

La publication de la méthode d’évaluation des offres divise de longue date les praticiens de la commande publique (relire : Publier la méthode de notation : un choix...

Une journée avec...Lucie Becdelièvre : "aller plus loin en matière de clauses sociales"

À 44 ans aujourd’hui, Lucie Becdelièvre anime depuis 2019 l’équipe technique d’Alliance Villes Emploi (AVE), réseau national des collectivités...

Le B.A -BA de l’achat – La variation du prix

Le conflit en Ukraine ou encore la sécheresse au Canada ont mis en lumière la difficulté des acheteurs à faire évoluer le prix (étant le plus souvent...

[Au plus près des TA...] Ça bouge sur le critère "RSE" ! Le juge plus ouvert à cette idée

  Une avancée jurisprudentielle sur le critère "RSE" Même si le Conseil d’Etat, a, dans son arrêt "Nantes Métropole"...

Conseil en stratégie au sommet de l’Etat : une passation sous haute tension

L’accord-cadre relatif « à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle...

Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?

La Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics définit une série d’hypothèses dans lesquelles un contrat peut être...