[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte

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Maître Nicolas Lafay relève ce mois-ci deux ordonnances dans lesquelles des tribunaux administratifs sanctionnent une consultation passée en procédure avec négociation. Des décisions qui apparaissent à contre-courant…

Deux ordonnances rendues au mois de mai illustrent, une nouvelle fois, la difficulté, pour les acheteurs, de recourir à la procédure avec négociation (l’ancienne PCN) prévue à l’article L.2124-3 du code de la commande publique.   La négociation en procédure formalisée, toujours aussi délicat Contrairement aux entités adjudicatrices, qui peuvent passer librement leurs marchés selon

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