Verdissement du rapport annuel du délégataire : le rôle prépondérant de l’autorité concédante
Cet article fait partie du dossier :
Concession de service public : rapport du délégataire
Le rapport annuel du délégataire n’échappe pas au verdissement de l’achat public. Le concessionnaire est tenu dorénavant de décrire les mesures mises en œuvre pour garantir la protection de l'environnement. Retour sur cette nouvelle obligation…
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