Info du jour

Accord-cadre à bons de commande sans maximum et mieux disant environnemental à Cholet

« La société requérante…en déduit à juste titre que la procédure de passation de l’accord-cadre litigieux est irrégulière...

[Interview] Le droit de la commande publique dans le viseur d’Anticor

Anticor fêtera en ce mois de juin ses vingt ans d’existence. L'association de lutte contre la corruption s’illustre ces dernières années par ses actions en...

Contrôle de gestion : œil de Moscou ou déesse Shiva ?

Un contrôleur de gestion affecté exclusivement aux achats est-il indispensable ? Doit-il intervenir dès la définition des besoins ? Sa mission doit-elle également...

Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence

Aussi bien dans le cadre de la passation d’une concession que d’un marché public, le pouvoir adjudicateur peut hiérarchiser ses critères d’appré...

Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

En vertu de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (CCP) : « L’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence pr...

Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir

L’article 35 de la loi "Climat et résilience" impose aux autorités contractantes de prévoir un critère de sélection prenant en compte les...

Nouvelle-Aquitaine : Des accords-cadres qui aident les décrocheurs scolaires

Le partenariat entre les organismes a été scellé au printemps 2020. Mais sans succès, compte tenu du contexte sanitaire. C’est seulement depuis septembre dernier...

Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2

Dans la première partie de ce numéro consacré à la concession (Le B.A -BA de l’achat - La concession 1/2), nous avons pu aborder la définition gén...

La publicité adaptée porte bien son nom

La Cour d’appel de Grenoble (15 mars 2022, n° 21/00855) à l’occasion d’une affaire portée au pénal par le Procureur de la République de Gap, vient...

Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021 comportent tous un volet sur la propriété intellectuelle. Et qui dit propriété...