La commande publique, levier de performance territoriale ?
- Article réservé aux abonnés 08/06/2022 05h:00 Yannick Decara
Selon Marie Micaelli, le développement territorial constitue aujourd’hui le nouveau mot d’ordre de l’action publique locale. « Si le développement...
Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public
- Article réservé aux abonnés 07/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’étoffer, à l’occasion d’une question préjudicielle, sa jurisprudence sur le "in...
Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ?
- Article réservé aux abonnés 03/06/2022 05h:01 Jean-François Gazon
Au sein des collectivités, toutes les directions n’ont pas la même lecture du code de la commande publique. Par exemple, tout simple qu’il est, l’article R. 2152-7 n...
Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession
- Article réservé aux abonnés 02/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Une offre anormalement basse (OAB) est « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché...
Un appel à projets pour faire décoller les clauses sociales dans les marchés de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 01/06/2022 05h:00 Orianne Dupont
Dès ce mercredi 1er juin, les structures qui, aujourd’hui, facilitent la mise en place de clauses sociales (en vue d’une insertion durable des bénéficiaires dans l...
Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres
- Article réservé aux abonnés 31/05/2022 05h:00 Yannick Decara
Appel d’offres, marché public... deux notions connues du grand public et souvent mélangées par les néophytes et, parfois, les acheteurs eux mêmes. Qui n...
[Au plus près des TA...] Astuces pour une passation réussie
- Article réservé aux abonnés 30/05/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Pas de sauvetage d’une offre déposée tardivement Le Conseil d’Etat a récemment indiqué qu’un dépôt tardif ne...
La Bretagne expose ses marchés publics au grand jour
- Article réservé aux abonnés 27/05/2022 05h:00 Hubert Heulot
Désormais, cela pourra se voir. La Région Bretagne passe, selon les années, de 250 à 300 millions d’€ par an de commandes publiques. Presqu’autant que...
Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour
- Article réservé aux abonnés 25/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat revient sur le concept de "bien de retour", et plus précisément sur les biens immatériels, lors d’un contentieux en référ...
Des filiales d’une même société raflent la mise
- Article réservé aux abonnés 24/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Pas facile de procéder à l’examen des candidatures et des offres quand plusieurs filiales candidatent séparément à une même opération. Si l...
