Une charte d'accès des PME en Côte-d'Or : "Souplesse et accompagnement, ce devrait être le leitmotiv de tout acheteur"
- Article réservé aux abonnés 12/05/2022 05h:00 Jean-Marc Joannès
Le 11 avril est signée une charte "4e génération", poursuivant le partenariat noué dès 2009 entre les organisations professionnelles du territoire de C...
Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux
- 11/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les fonds européens ne sont pas réservés seulement aux grandes collectivités. Les pouvoirs adjudicateurs de taille modeste sont tout aussi éligibles pour faire...
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et mieux disant environnemental à Cholet
- Article réservé aux abonnés 10/05/2022 05h:00 Hubert Heulot
« La société requérante…en déduit à juste titre que la procédure de passation de l’accord-cadre litigieux est irrégulière...
[Interview] Le droit de la commande publique dans le viseur d’Anticor
- Article réservé aux abonnés 09/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Anticor fêtera en ce mois de juin ses vingt ans d’existence. L'association de lutte contre la corruption s’illustre ces dernières années par ses actions en...
Contrôle de gestion : œil de Moscou ou déesse Shiva ?
- Article réservé aux abonnés 06/05/2022 05h:01 Jean-François Gazon
Un contrôleur de gestion affecté exclusivement aux achats est-il indispensable ? Doit-il intervenir dès la définition des besoins ? Sa mission doit-elle également...
Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence
- Article réservé aux abonnés 05/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Aussi bien dans le cadre de la passation d’une concession que d’un marché public, le pouvoir adjudicateur peut hiérarchiser ses critères d’appré...
Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 04/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
En vertu de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (CCP) : « L’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence pr...
Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir
- Article réservé aux abonnés 03/05/2022 08h:00 Jean-Marc Joannès
L’article 35 de la loi "Climat et résilience" impose aux autorités contractantes de prévoir un critère de sélection prenant en compte les...
Nouvelle-Aquitaine : Des accords-cadres qui aident les décrocheurs scolaires
- Article réservé aux abonnés 03/05/2022 05h:00 Orianne Dupont
Le partenariat entre les organismes a été scellé au printemps 2020. Mais sans succès, compte tenu du contexte sanitaire. C’est seulement depuis septembre dernier...
Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2
- Article réservé aux abonnés 02/05/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans la première partie de ce numéro consacré à la concession (Le B.A -BA de l’achat - La concession 1/2), nous avons pu aborder la définition gén...
