Christian Bouche (ATTF) : «les acheteurs publics vont devoir faire preuve de créativité avec le nouveau Code»

Tribune
  • 14/01/2004

Aguerri aux procédures de marchés publics qu’il gère de A à Z pour la communauté de communes du Sud Roussillon, Christian Bouche, spécialiste de la question à l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF), se félicite que le nouveau décret apporte plus de souplesse de négociation, ce qui devrait permettre d’adapter au mieux l’offre et la demande. Toutefois, il estime que le texte amplifie les risques juridiques pour les acheteurs publics, notamment ceux des petites collectivités, qui ont l’habitude d’acheter vite et sans mise en concurrence sous les seuils de procédures.

Achatpublic.com : quelle analyse globale faites-vous du nouveau code des marchés publics ? Christian Bouche : «Le gouvernement a supprimé un maximum de contraintes réglementaires pour laisser une large place à la liberté contractuelle sous des seuils d’un montant important. L’acheteur public pourrait donc croire qu’il va bénéficier d’une grande marge de manoeuvre. Or, il n’en est rien. Il devra respecter une procédure adaptée à l’objet de son marché et ne pas perdre de vue les principes fondamen

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