Antony Taillefait, maître de conférences à l’université du Maine : la dématérialisation de la dépense publique devrait accélérer le règlement des fournisseurs

Tribune

 01/06/2004

Antony Taillefait, ancien comptable public, auteur d'un ouvrage sur les aspects financiers et comptables des marchés (1) est maître de conférences de droit public à l’université du Maine et bientôt à l’université d’Angers. Il évoque l'évolution de la jurisprudence concernant les retards de règlement, les relations ordonnateur/comptable et l'irruption des nouvelles technologies qui devraient encore fluidifier le processus de paiement des fournisseurs du secteur public.

achatpublic.com : Qu’est ce que le nouveau code des marchés publics a apporté en matière de délai de paiement ?Antony Taillefait : «Sur ce point, le décret du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics n’a fait que reprendre les modifications importantes introduites dans notre droit des marchés publics par la loi sur les nouvelles régulations économiques, le décret du 7 mars 2001 et les décrets de 2002. On rappellera qu’en matière de délai de paiement des marchés publics, les dispositions e