Fabrice Gartner, professeur de droit public et avocat : «je regrette le manque de réalisme du Code vis-à-vis des petites structures qui sont l’immense majorité en France»

Tribune
  • 16/06/2004

Avocat, professeur de droit public, directeur-fondateur du DESS droit des contrats publics à l’université de Nancy 2, Fabrice Gartner organise avec les anciens de son diplôme, l’association des juristes spécialisés en contrats publics (AJSCP), un colloque le 26 juin à Epinal sur les «apports» du décret de janvier 2004. Il trouve dommage que les rédacteurs du nouveau Code n’aient pas pris plus en compte les particularismes d'une France décentralisée avec ses milliers de petites communes, et milite en faveur d’une définition de la commande publique qui donnerait la primauté du principe de l’intérêt général sur celui de la concurrence.

achatpublic.com : On a parlé de révolution culturelle à l’occasion de la publication du nouveau Code. Partagez-vous cette analyse ?Fabrice Gartner : «Je dirais plutôt que le nouveau Code provoque des réactions allant de l’inquiétude à l’irritation, et notamment, cela ne surprendra personne, en ce qui concerne la publicité pour les marchés de 0 à 90 000 euros. Je suis intervenu dans une conférence devant des maires du département des Vosges qui me demandaient comment procéder quand ils allaient a

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