Thibaut Cuny : dès que le seuil de 4000 euros est dépassé, il faut mettre en concurrence les catalogues

Tribune
  • 22/12/2004

Avocat au barreau d’Epinal, Me Cuny est chargé de cours au DESS droit des contrats publics de l’Université de Nancy 2. Des petits achats à la question de la détermination de la preuve de la mise en concurrence en passant par le recours à la centrale d’achat, il revient sur les problématiques de l’achat sur catalogue.

achatpublic.com : Selon vous, pour les petits achats, combien faut-il consulter de catalogues pour assurer une mise en concurrence suffisante ? Deux suffisent-ils ?Thibaut Cuny : «Les catalogues peuvent être analysés comme des offres de prix sur des fournitures déterminées. La comparaison de catalogues est donc identique à la comparaison d’offres. On retourne donc au problème plus général du nombre de consultations à faire pour assurer une mise en concurrence suffisante (cf. art.1er CMP et art.

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