Thibaut Adeline-Delvolvé : la procédure adaptée dans les marchés publics locaux, pourquoi tant de méfiance ?

Tribune

 20/04/2005

La procédure adaptée, par sa nouveauté et ses zones d’incertitude, continue de faire peur aux acheteurs publics. Pour chasser le trouble, Thibaut Adeline-Delvolvé, consultant au cabinet d’avocats Lefevre-Sauzin et associés, recommande la rédaction d’un guide d’achat récapitulant les règles applicables par toute l’organisation mais intégrant également des dérogations afin de permettre certaines « entorses ». De quoi montrer, en cas de contentieux, que la liberté née du Code 2004 a été accompagnée d’une démarche parallèle de responsabilité.

Les lois de 1982 ont lancé un mouvement de décentralisation, récemment amplifié par la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales. L'article 72 de la Constitution, prévoyant le principe de libre administration des collectivités locales, est de plus en plus effectif et donne lieu à un accroissement des libertés mais aussi des responsabilités locales. C'est exactement ce binôme "liberté responsabilité" que le pouvoir réglementaire a mis en exergue dans le décret n°20