Jérôme Grand d’Esnon : « L’accord-cadre est un outil intelligent qui va répondre à la critique permanente de la lenteur de la commande publique »

Tribune
  • 06/07/2005

Comme l’année dernière, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances a choisi de communiquer son projet de décret réformant le Code des marchés pour recueillir les remarques des acheteurs et fournisseurs. En attendant les fruits de la concertation qui se terminera à la fin du mois de juillet, Jérôme Grand d’Esnon, responsable de la DAJ, nous explique l'introduction des accords-cadres et du système d’acquisition dynamique, principales innovations du texte apportées par les directives communautaires, ainsi que les dispositions relatives aux marchés de services et à la dématérialisation.

achatpublic.com : Pouvez-vous expliciter ce que sont les accords-cadres, ajouts majeurs dans votre projet de décret ? Jérôme Grand d’Esnon : « Les accords-cadres sont une extension du marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Il s’agit d’un outil qui permettra de découpler la phase de sélection de la phase d’achat à proprement parler. A partir du moment où l’acheteur public aura défini ses besoins potentiels, il pourra effectuer une publicité. A partir de là, il procédera à une sélection

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