Les concessions de distribution d’énergie semblent bel et bien vouées à entrer dans le jeu de la concurrence. Trois récents arrêts de la cour européenne de justice confirment en effet sa volonté de soumettre toutes les concessions locales, y compris celles de distribution d’énergie, à une complète transparence d’attribution. Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, nous livre son analyse de la situation et les conséquences que les collectivités doivent en tirer.

Les concessions de distribution d’énergie doivent-elles être mises en concurrence ? La question se pose avec de plus en plus d'acuité depuis que la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu trois arrêts qui, selon la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), confirment sa volonté d’assujettir les concessions locales de service public à une complète transparence d’attribution (1). En d’autres termes, les réseaux de distribution de gaz et d’électricité,

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