Après le PPP qui a vivement fait réagir les architectes, c’est au tour du dernier projet de code d’inquiéter la profession. Denis Dessus, vice-président du conseil national de l’ordre des architectes, estime que le projet de texte soumis au Conseil d’Etat est de nature à générer des interprétations diverses et à créer des sources de contentieux. Pour lui, la voie normale pour toute opération significative est le concours. Optimiste, Denis Dessus, partisan de procédures simples et efficaces, a bon espoir que la haute juridiction modifie les points problématiques qu’il évoque.

achatpublic.com : Quelle sont vos réactions au sujet du dernier projet de code des marchés publics ?Denis Dessus : «Nous sommes très inquiets sur ce projet, qui, en l'état, risque de générer des interprétations diverses et sources de contentieux. L'article 28 indique qu'en dessous du seuil de 210 000 euros il sera possible de recourir à des procédures adaptées inspirées des procédures formalisées sans en appliquer les règles sauf si l'on se réfère expressément à une procédure formalisée. Qu'est-

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.