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Stéphane Lesueur : « le droit de préférence n’est pas euro compatible »

L’instauration d’un droit de préférence au profit d’une catégorie d’opérateurs économiques est-il compatible avec les directives communautaires ? Saisi indirectement de cette question, un TA a préféré surseoir à statuer et renvoyer la question devant la Cour de justice de l’union européenne. Maître Stéphane Lesueur du barreau de Montpellier, avocat associé au cabinet DL avocats, nous donne son avis sur la question.

Le droit de préférence de l’article 53 IV 1° du code des marchés publics est-il euro-compatible ? Le tribunal administratif a eu l’air d’en douter, puisqu’il a saisi la Cour de justice de l’union européenne par le biais d’une question préjudicielle. En l’espèce, l’établissement public de santé de Ville-Evrard avait lancé un appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché de fourniture de tickets restaurant. Après avoir déclaré deux offres équivalentes, l’établissement a fait jouer le droit de

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TA Montreuil, 16 mars 2010, société Accor Services France, 0901510