Stéphane Lesueur : « le droit de préférence n’est pas euro compatible »
L’instauration d’un droit de préférence au profit d’une catégorie d’opérateurs économiques est-il compatible avec les directives communautaires ? Saisi indirectement de cette question, un TA a préféré surseoir à statuer et renvoyer la question devant la Cour de justice de l’union européenne. Maître Stéphane Lesueur du barreau de Montpellier, avocat associé au cabinet DL avocats, nous donne son avis sur la question.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Juriste marchés direction affaires juridiques (f/h)
- 03/07/2024
- Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)
Chef de produits – Juriste Marchés Publics (f/h)
- 03/07/2024
- achatpublic.com
- 03/07/2024
- CNFPT
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Pas de report de la date limite de remise des offres en cas de définition des besoins imprécise
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07