Recours contentieux : que reste-t-il aux entreprises ?

Tribune

La multiplication des recours et la volonté de sécuriser les contrats pourraient décourager bien des entreprises de tenter leur chance devant le juge. Non, répond pourtant le professeur Stéphane Braconnier. Certes, les conditions d’accès au prétoire sont strictes et il faut un véritable intérêt à agir pour espérer obtenir gain de cause, mais cela vaut encore le coup.

A l’occasion d’une matinale consacrée aux recours juridictionnels en matière de contrats publics, organisée fin octobre par le cabinet d’avocats parisien Bird&Bird, Stéphane Braconnier professeur et consultant, a fait un état des lieux en la matière. Selon lui, le contentieux des contrats publics a été marqué, ces dernières années, par un double mouvement. « On a assisté à une m

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