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Bruxelles modifie sa proposition de rendre obligatoire l’acquisition de véhicules «verts»

Afin de contribuer à atteindre les ambitieux objectifs européens de lutte contre le réchauffement climatique, la Commission européenne veut « booster » la création d’un marché communautaire de véhicules plus respectueux de l’environnement. Notamment par le biais de la commande publique. Est abandonnée l’idée initiale d’imposer des quotas de véhicules propres au profit d’une insertion des coûts liés à la consommation d’énergie et au rejet polluants dans les critères d’attribution lors de l’acquisition de véhicules.

Fin 2005, la Commission avait déjà proposé de donner un coup de fouet au développement des véhicules propres grâce aux marchés publics. Elle avait d’abord pensé contraindre les entités publiques à consacrer un quart de leurs acquisitions annuelles de véhicules de plus de 3,5 tonnes à des engins plus respectueux de l’environnement (1). Le Parlement européen, à qui il revient en dernier lieu avec le Conseil d’adopter la législation européenne dans ce domaine, avait approuvé les objectifs d’amélior