
Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social
La Cour européenne de justice a rendu début avril un arrêt qui a provoqué la fureur des syndicats et de la gauche européenne. Dans son arrêt « Rüffert » (affaire C-346/06), elle a jugé qu’une entreprise polonaise, sous-contractante d’une entreprise allemande dans le cadre d’un marché public de travaux attribué par le Land de Basse-Saxe, avait le droit de payer ses travailleurs détachés en Allemagne moins que ce que prévoit la convention collective en vigueur dans cette région allemande.


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