
Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social
L'Europe
- 16/04/2008
La Cour européenne de justice a rendu début avril un arrêt qui a provoqué la fureur des syndicats et de la gauche européenne. Dans son arrêt « Rüffert » (affaire C-346/06), elle a jugé qu’une entreprise polonaise, sous-contractante d’une entreprise allemande dans le cadre d’un marché public de travaux attribué par le Land de Basse-Saxe, avait le droit de payer ses travailleurs détachés en Allemagne moins que ce que prévoit la convention collective en vigueur dans cette région allemande.

Plombier polonais : le retour ? L’affaire met dans la balance, d’un côté, le droit d’une autorité publique d’imposer aux entreprises remportant un marché public de respecter les conventions collectives salariales en vigueur au niveau régional et, de l’autre, la libre prestation transfrontalière de services garantie par le traité européen. Petit rappel des faits : en Basse-Saxe, une convention collective fixe un salaire minimal pour certaines catégories de travailleurs du bâtiment et des travaux

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès