Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »

L'Europe
  • 19/12/2008
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La Commission européenne a mis à jour les listes nationales des entités publiques (administration, services publics et au public, universités, loteries) soumises aux directives « marchés publics » (2004/18/CE pour les marchés classiques et 2004/17/CE pour les secteurs spéciaux). Cette révision tient notamment compte de l’élargissement de l’Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie et de la libéralisation en cours du secteur postal. En 2006 près de 32 000 autorités contractantes ont lancé d

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