Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres

L'Europe
  • 28/05/2009

La directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée au JOUE du 15 mai 2009. Elle oblige les personnes publiques ou privées délégataires d’une mission de service public à inclure dans les critères d’attribution d’un contrat les coûts de la consommation en énergie et des émissions de CO2 et de polluants des véhicules destinés à des services de transport public pour toute leur durée de vie. Les autorités adjudicatrices

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