
Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen
Passé inaperçu, le règlement communautaire du 23 octobre 2007 sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route entrera pourtant en vigueur le 3 décembre prochain. Pour ne pas être pris au dépourvu, voici une session de rattrapage en compagnie de Maître Gabriel Thonnard du Temple, avocat au cabinet Seban et associés.


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