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Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen

Passé inaperçu, le règlement communautaire du 23 octobre 2007 sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route entrera pourtant en vigueur le 3 décembre prochain. Pour ne pas être pris au dépourvu, voici une session de rattrapage en compagnie de Maître Gabriel Thonnard du Temple, avocat au cabinet Seban et associés.

Le règlement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer ou par route (1), ça vous dit quelque chose ? Publié au JOUE en décembre 2007, le document entrera en vigueur à compter du 3 décembre prochain, avec une période transitoire de 10 ans pour permettre aux Etats d’adapter leur réglementation. Précisons que contrairement aux directives, les règlements communautaires sont d’application immédiate dans l’ordre interne des Etats membres. Pourquoi un n

Document(s) rattaché(s)

Règlement du 23 10 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer