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Ecolabels : la Hollande boit la tasse

Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) à propos d’un marché de fournitures de machines à café passé par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estimé que l’administration batave a méconnu la directive 2004/18 en exigeant notamment que certains produits bénéficient d''écolabels bien particuliers. Selon la juridiction, il aurait été préférable d’utiliser des spécifications détaillées.

La directive marchés publics ne s’oppose pas à ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d’un marché public soient issues de l’agriculture biologique ou du commerce équitable. Mais, pour cela, il doit utiliser des spécifications détaillées plutôt que de se référer à des écolabels ou à des labels déterminés. En 2008, la province de Hollande-Septentrionale lance une procédure pour la fourniture et la gestion des distributeurs de café. Dans l’AAPC, elle précise, o

Document(s) rattaché(s)

CJUE, 10 mai 2012, commission c/ Pays-Bas, C-368/10