
Ecolabels : la Hollande boit la tasse
Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) à propos d’un marché de fournitures de machines à café passé par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estimé que l’administration batave a méconnu la directive 2004/18 en exigeant notamment que certains produits bénéficient d''écolabels bien particuliers. Selon la juridiction, il aurait été préférable d’utiliser des spécifications détaillées.


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