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[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner
Manuel DELAMARRE, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (SCP Delamarre et Jehannin) revient sur la genèse et la mise en œuvre du mécanisme d'"auto-apurement" qui assouplit le régime d’exclusion des candidats. Une extension en droit interne, qui découle d'une mise en conformité au droit de l'Union européenne.
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