
Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) a analysé le dispositif italien sur les conséquences prévues en cas de motif d'exclusion touchant un sous-traitant du candidat. Le décryptage du texte italien par le juge communautaire, au regard de la directive 2014/24/UE, ne laisse rien présager de bon sur la légalité de notre article L.2141-14 du code de la commande publique (CCP).

« C’est clairement une nouveauté en droit communautaire et par conséquent, maintenant, en droit interne de la commande publique. La vigilance des acheteurs sur les sous-traitants est vraiment renforcée » lance Me Clément Gourdain (Cabinet Cornet Vincent Segurel). Tout comme son confrère, Me Lionel Levain (société d’avocats Reinhart Marville Torre), l’analyse de l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 (aff. C-395

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Assistant de la commande publique (f/h)
- 10/09/2025
- Département des Alpes-Maritimes
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Nouveaux documents
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Strasbourg 7 juillet 2025 Société Etablissement R. Collin
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier