[Tribune] Le MGP énergétique avec tiers-financement : un nouvel élan avec un vieil outil

Tribune

L’avocat Grégory Berkovicz revient sur le marché global de performance avec tiers-financement : montage autorisé depuis ce printemps. Président de GB2A Avocats et co-auteur de « Réussir son projet de performance énergétique » aux Editions du Moniteur, il formule dans cette tribune plusieurs propositions afin d’ « initier un véritable mouvement massif de rénovation énergétique du patrimoine public en France »…

Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique permet, à titre expérimental, pour cinq ans, de conclure des marchés globaux de performance (MGP) dérog

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet