MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre

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Nouveau venu dans le paysage de la commande publique, le marché global de performance (MGP) à paiement différé est un montage hybride. Son régime oscille entre le MGP et le marché de partenariat. Et les modalités relatives à l’exécution financière, qui en découlent, offriraient une très grande souplesse aux acheteurs publics, notamment pour sanctionner le titulaire en cas de non-atteinte des objectifs de performance énergétique…

Le marché global de performance est un montage qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (CCP, art. L. 2171-3). Bien que dérogeant au principe de l’allotissement, ce modèle contractuel reste encadré par les dispositions générales du Code de la commande publique (CCP) relatives aux march&ea

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