
[Tribune] Eric Lanzarone & Dominique Fausser : «Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ?»
- 13/11/2023
Cet article fait partie du dossier :
Maîtrise d'œuvre
Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignements à Aix Marseille Université et université Montesquieu de Bordeaux, membre du Département de droit public de l’économie, IRJS Université Paris 1 Panthéon –Sorbonne) et Dominique Fausser (ancien Directeur Territorial et consultant) s'opposent à l'interprétation que donne la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) de l' article L. 2431-1 du Code de la commande publique, qui introduit, selon elle, une interdiction d’allotir la maîtrise d’œuvre, notamment pour l'élément ordonnancement, pilotage coordination (OPC).


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