Maîtrise d'œuvre

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Application de la loi MOP à la maîtrise d'œuvre intégrée ?

  • le 03/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché de travaux - Loi MOP – Un contentieux survient lors d’un marché de travaux, dans lequel la collectivité maître d’ouvrage exerce également les fonctions de maîtrise d’œuvre. Ce litige donne l’occas... Lire

[Tribune] Eric Lanzarone & Dominique Fausser : «Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ?»

  • 30/11/2023 06h 01

Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignements à Aix Marseille Université et université Montesquieu de Bordeaux, membre du Département de droit public de l’économie, IRJS Université Paris 1 Panthéon –Sorbonne) et Dominique...

Assister le maître d’ouvrage n’équivaut pas à une délégation de la maîtrise d’ouvrage

  • le 25/09/2023 à 07h01 par Rédaction
L’assistance apportée par le maître d’œuvre pour la passation des marchés de travaux a des limites. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur les obligations qui incombent à la maîtrise d’ou... Lire

MAPA de maîtrise d’œuvre : le CNOA propose 2 modèles de règlement de consultation

  • le 04/10/2022 à 17h30 par Rédaction
« La forme des consultations MAPA est par définition libre, ouvrant la voie à toutes sortes de pratiques, dont certaines sont toutefois à déconseiller de notre point de vue » explique le Conseil national de l’or... Lire

Les éléments obligatoires d’un contrat de maîtrise d’œuvre

  • le 15/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Les prestations de maîtrise d’œuvre et celles d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne peuvent être exercées par la même personne. La règlementation l’interdit, rappelle la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d... Lire

« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »

Les CCAG version 2021 sont publiés. Il est donc grand temps de faire connaissance avec celui consacré à la maitrise d’œuvre, inconnu au bataillon avant la réforme de 2021.

L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil

La maîtrise d’œuvre peut-elle être indépendante lorsqu’elle est intégrée dans un groupement d’entreprises ? Le code de la commande publique répond par l’affirmative. Mais dans les faits, cela se vérifie-t-il ?