B.A.-BA

Le B.A -BA de l’achat – L'allotissement

L’allotissement a été rendu obligatoire pour les marchés publics en 2006, avant d’être étendu à l’ensemble des acheteurs, pouvoirs...

Le B.A -BA de l’achat – Les marchés globaux

Les marchés publics doivent, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique (CCP), être passés en lots séparés lorsque...

Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite

On le sait, en droit public français, la théorie générale du contrat administratif admet l’existence de pouvoirs exorbitants de l’administration justifi...

Le B.A -BA de l’achat – Le profil d'acheteur

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat, et depuis le 1er octobre...

Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Les notions de "pouvoir adjudicateur" et d’"entité adjudicatrice" sont issues du droit européen et sont reprises dans le livre II ("Acteurs de la...

Le B.A -BA de l’achat – Le concours

Le concours est l’une des techniques d’achat de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), qui permet à l’acheteur, après mise en concurrence...

Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure

La liberté d’accès à la commande publique est l’un des principes essentiels du droit de la commande publique, inscrit à l’article L.3 du code de la...

Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité

Dans la commande publique, la publicité dépend de différents seuils. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il faut distinguer les pouvoirs...

Le B.A -BA de l’achat – L'achat innovant

Depuis une dizaine d'années, en particulier sous l'impulsion de l'Union européenne, les acheteurs publics sont incités à prendre en compte l'innovation...

Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils

En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon la valeur du besoin de l’acheteur. Mais le montant d...