Jurisprudence : 4833 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

4833 Résultats de recherche

Trier par:

ta nantes 4 fevrier 2025 commune de divatte-sur-loire

  • 19/03/2025
  • 11h00

    • TA Nantes 4 fevrier 2025 Commune de Divatte-sur-Loire

Télécharger

caa douai 6 mars 2025, eurl bernard symoens et sas hexa ingenierie, req. ndeg 23da01624

  • 14/03/2025
  • 19h26

    • Il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions "aux fins d'annulation" d'une mesure de resiliation, de les regarder comme un recours de plein contentieux contestant la validite de la resiliation du contrat et tendant a la...

Télécharger

caa lyon 6 mars 2025, societe bati, req. ndeg 23ly01144

  • 14/03/2025
  • 18h50

    • Seul l'acte special engage, dans les limites et selon les conditions qu'il prevoit, le maitre d'ouvrage au paiement direct d'un sous-traitant.

Télécharger

caa paris 7 mars 2025, societe air space drone, req. ndeg 23pa04060

  • 14/03/2025
  • 18h24

    • Les contrats litigieux qui ont fait l'objet d'un debut d'execution ne resultent pas du contrat declare sans suite mais se rapportent a d'autres contrats conclus par les concurrents dans le cadre de la poursuite de l'etape ndeg 1 consistant en la...

Télécharger

caa toulouse, ord refere 11 mars 2025, ndeg 24tl01826

  • 14/03/2025
  • 17h52

    • La circonstance qu'une societe n'a pas agi en qualite de sous-traitante mais en simple qualite de fournisseur, ne fait pas obstacle a ce qu'elle soit appelee en qualite de partie a une expertise, des lors que cette possibilite est ouverte pour les...

Télécharger

ta montpellier 24 janvier 2025 scop ecostudio

  • 14/03/2025
  • 7h00

    • TA Montpellier, 24 janvier 2025, Scop Ecostudio

Télécharger

ta caen 28 janvier 2025 societe vert marine

  • 13/03/2025
  • 7h00

    • TA Caen, 28 janvier 2025, Societe Vert Marine

Télécharger

ta caen 30 janvier 2025 societe vert marine

  • 13/03/2025
  • 7h00

    • TA Caen, 30 janvier 2025, Societe Vert Marine

Télécharger

ta nimes 28 janvier 2025 societe froid cuisine herault

  • 13/03/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe Froid Cuisine Herault est rejetee

Télécharger

Articles connexes

ta bastia 31 janvier 2025 sas mci

  • 12/03/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 31 janvier 2025, SAS MCI

Télécharger