Jurisprudence : 4869 documents

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4869 Résultats de recherche

Trier par:

ta bastia 28 fevrier 2025 prefet de la haute-corse

  • 11/04/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 28 fevrier 2025, Prefet de la Haute-Corse

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ta orleans 18 fevrier 2025 societe amexbois

  • 10/04/2025
  • 7h00

    • TA Orleans, 18 fevrier 2025, Societe Amexbois

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ta pau 24 fevrier 2025 cias du marsan

  • 09/04/2025
  • 7h00

    • TA Pau, 24 fevrier 2025, CIAS du Marsan

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ta marseille 25 mars 2025 societe tekteo

  • 08/04/2025
  • 9h59

    • TA Marseille 25 mars 2025 Societe Tekteo

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ta strasbourg 27 fevrier 2025 societe josiane trible architecte

  • 08/04/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 27 fevrier 2025, Societe Josiane Trible Architecte

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caa lyon, 3 avril 2025, req. 23ly01584

  • 07/04/2025
  • 17h55

    • Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, quand bien meme ce dernier aurait manque a ses obligations de conseil et d'etude de faisabilite, en vertu du decret...

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ta nantes 19 fevrier 2025 mme a b

  • 04/04/2025
  • 11h00

    • TA Nantes 19 fevrier 2025 Mme A B

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caa toulouse, 1er avril 2025, req. ndeg 23tl01301

  • 03/04/2025
  • 17h40

    • Le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux, dans le cadre d'un recours precontractuel d'un candidat evince.

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caa nantes, 21 mars 2025, rec. 25nt00066

  • 03/04/2025
  • 12h02

    • Le perimetre du recours en rectification d'une erreur materielle est destine a corriger >.

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ta rennes 14 fevrier 2025 societe veolia eau

  • 02/04/2025
  • 11h00

    • TA Rennes, 14 fevrier 2025, Societe Veolia Eau

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