Jurisprudence : 4897 documents
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4897 Résultats de recherche
ce, 29 decembre 1997, prefet de seine-et-marne
- 20/01/2017
- 6h00
L'appel d'offres a ete declare infructueux au motif que les offres depassaient le cout estimatif fixe par l'office. Il ressort des pieces du dossier que ce cout estime a ete fixe de maniere irrealiste, ainsi que l'etablit le prefet en relevant,...
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ta rennes, 20 decembre 2016, jc decaux france
- 17/01/2017
- 14h59
Le juge considere que
caa nancy, 19 avril 2016, societe demathieu bard construction
- 17/01/2017
- 6h00
Pour la CAA, >
caa paris, 5 fevrier 2016, societe arkos
- 16/01/2017
- 15h23
La CAA releve que la
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caa marseille, 28 decembre 2015, societe baudin chateauneuf dervaux
- 11/01/2017
- 15h30
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