Jurisprudence : 4867 documents
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4867 Résultats de recherche
ta toulon 11 juin 2024 societe l'eden plage
- 16/07/2024
- 11h00
TA Toulon 11 juin 2024 Societe L'Eden plage
ce 10 juillet 2024, ord., association agir pour l'environnement et autres, req. ndeg 495501
- 15/07/2024
- 15h10
CE 10 juillet 2024, ord., association Agir pour l'environnement et autres, req. ndeg 495501
ta cergy-pontoise 13 juin 2024 societe colas france
- 15/07/2024
- 11h00
TA Cergy-Pontoise, 13 juin 2024, Societe Colas France
ta montpellier 13 juin 2024 madame c b et monsieur a d
- 11/07/2024
- 11h00
TA Montpellier, 13 juin 2024, Madame C B et Monsieur A D
caa bordeaux 3 juillet 2024, societe sunzil caraibes, req. ndeg 22bx02203
- 10/07/2024
- 16h03
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caa paris 5 juillet 2024, societe setec international et societe thesee ingenierie req. ndeg 22pa00120
- 10/07/2024
- 11h50
Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par le reglement de la consultation.
caa douai, 19 juin 2024, metropole rouen normandie, 22da00597
- 08/07/2024
- 18h47
CAA Douai, 19 juin 2024, metropole Rouen Normandie, 22DA00597
caa versailles 20 juin 2024, sarl gallis, 21ve02651
- 08/07/2024
- 17h08
CAA Versailles 20 juin 2024, SARL Gallis, 21VE02651