Jurisprudence : 4867 documents
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4867 Résultats de recherche
ta strasbourg 16 mai 2024 societe ingevo
- 02/07/2024
- 11h11
La requete de la societe Ingevo est rejetee.
ta mayotte 4 juin 2024 sarl cmtb
- 02/07/2024
- 7h00
TA Mayotte, 4 juin 2024, SARL CMTB
caa toulouse 18 juin 2024, commune de figeac, 22tl21122
- 01/07/2024
- 13h07
CAA Toulouse 18 juin 2024, Commune de Figeac, 22TL21122
ta rouen 30 mai 2024 societe prodim
- 01/07/2024
- 7h00
TA Rouen, 30 mai 2024, Societe PRODIM
caa douai 9 janvier 2024, societe sonorisation et lumieres pour le spectacles , req. ndeg 22da02510
- 28/06/2024
- 16h03
l'offre de la societe " Sonorisation et Lumieres pour le Spectacle ", quand bien meme elle a ete classee et examinee suivant les criteres prevus par le reglement de la consultation, aurait du etre ecartee comme irreguliere et que, compte tenu des...
ce 25 juin 2024 metropole nice cote d'azur
- 27/06/2024
- 14h58
CE, 25 juin 2024, Metropole Nice Cote d'Azur
ce 25 juin 2024 m. b. req. ndeg472894
- 27/06/2024
- 12h55
CE, 25 juin 2024, M. B., req. ndeg472894
caa nancy 30 avril 2024, societe grenke location, 20nc01554
- 26/06/2024
- 15h53
CAA Nancy 30 avril 2024, societe Grenke Location, 20NC01554
ta toulouse 29 mai 2024 societe innov'atm
- 26/06/2024
- 7h00
TA Toulouse, 29 mai 2024, Societe Innov'ATM
caa versailles 6 juin 2024, sas eurovia centre loire et a., 20ve03141
- 25/06/2024
- 11h25
CAA Versailles 6 juin 2024, SAS Eurovia Centre Loire et a., 20VE03141