achatpublic.info - Documentation : Jurisprudence

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  Une journée avec… Nathalia Stuelsatz : « Se confronter au monde des marchés publics dans une petite collectivité, c'est motivant !».
  
  18/04/2025 06h04
  
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  Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
  
  17/04/2025 06h04
  
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  Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance
  
  16/04/2025 06h04
  
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  Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré
  
  15/04/2025 06h04
  
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  Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?
  
  14/04/2025 06h04
  
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  La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche
  
  11/04/2025 06h04
  
  Info du jour
  
  Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !
  
  10/04/2025 06h04
  
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  Acheteurs publics, êtes-vous de bons payeurs ? (2/2)
  
  09/04/2025 07h04
  
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  Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
  
  08/04/2025 06h04
  
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  Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?
  
  07/04/2025 06h04
  
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  Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»
  
  04/04/2025 06h04
  
  Info du jour
  
  Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
  
  03/04/2025 07h04
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  Acheteurs publics : le cœur et les reins biens solides !
  
  18/04/2025 06h04
  
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  Le Sénat face aux réalités complexes de la commande publique
  
  11/04/2025 06h04
  
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  Peur sur la commande publique
  
  04/04/2025 06h04
  
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  Le SPASER : une commande publique à multiples enjeux pour un achat peu efficace ?
  
  28/03/2025 05h03
  
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  L’enquête sénatoriale sur la commande publique au défi des paradoxes et contradictions
  
  21/03/2025 06h03
  
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  3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?
  
  14/03/2025 06h03
  
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  Une commande publique « SMART » : oui, mais encore ?
  
  07/03/2025 06h03
  
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  Achat public socialement responsable : les outils et l’envie
  
  28/02/2025 06h02
  
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  3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?
  
  21/02/2025 06h02
  
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  Loi Handicap et achat public : un joyeux « non anniversaire » ?
  
  14/02/2025 06h02
  
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  Petites et grandes batailles de l’épopée de la simplification de l’achat public
  
  07/02/2025 05h02
  
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  Feux croisés sur la commande publique !
  
  31/01/2025 06h01
  Actualités :
  
  Tribune
  
  [Tribune] « Reprendre la main face à l’empilement des injonctions et à l’illisibilité du droit »
  
  17/04/2025 06h04
  
  Tribune
  
  [Communiqué] Commande publique : une simplification qui complique tout
  
  11/04/2025 03h04
  
  Tribune
  
  [Tribune] « Acheteurs publics, pensez "Made in France"... mais aussi "Re-Made in France" !»
  
  10/04/2025 06h04
  
  Tribune
  
  [Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !
  
  03/04/2025 07h04
  
  Tribune
  
  [Tribune] La simplification de la commande publique et le mythe de la caverne
  
  27/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] Vers un "Name and Shame " des acheteurs publics : une tendance révélatrice d'un malaise profond
  
  20/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »
  
  13/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
  
  06/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »
  
  20/02/2025 06h02
  
  Tribune
  
  [Tribune] «Acheteurs publics : Maîtrisez les réseaux sociaux avant qu’ils ne vous échappent !»
  
  13/02/2025 06h02
  
  Tribune
  
  [Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »
  
  23/01/2025 05h01
  
  Tribune
  
  [Tribune] «Les grands oubliés de la commande publique »
  
  16/01/2025 06h01
  Actualités :
  
  Info du jour
  
  achatpublic invite... Grégory Kalflèche : « La complexité de la commande publique ? Une notion fourre-tout ! »
  
  19/03/2025 08h03
  
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  achatpublic invite…. Pierre-Ange Zalcberg
  
  27/02/2025 08h02
  
  Info du jour
  
  achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »...
  
  30/01/2025 08h01
  
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  achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public ! »
  
  14/11/2024 08h11
  
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  achatpublic invite ... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet
  
  11/10/2024 04h10
  
  Info du jour
  
  achatpublic invite Patrick Loquet : «Savoir valoriser un critère RSE, c’est l’un des paris de demain !»
  
  17/06/2024 08h06
  
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  achatpublic invite... Nicolas Cros : "La communication tout azimut, c’est le nouvel enjeu de l’achat public "
  
  18/04/2024 08h04
  
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  achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
  
  28/03/2024 08h03
  
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  achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »...
  
  22/02/2024 08h02
  
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  achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
  
  31/01/2024 08h01
  
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  achatpublic invite… Philippe Maraval : « L’enjeu, c’est d’investir dans les outils au service de l’achat public »
  
  20/12/2023 08h12
  
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  achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
  
  20/11/2023 07h11
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  Une journée avec… Nathalia Stuelsatz : « Se confronter au monde des marchés publics dans une petite collectivité, c'est motivant !».
  
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  Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»
  
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  Une journée avec Agnès Charlot-Robert : « La "méthode Bisou", vous connaissez ? »
  
  14/03/2025 06h03
  
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  Une journée avec…Denis Guého «dénicheur de solutions contractuelles performantes»
  
  28/02/2025 06h02
  
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  Une journée avec... Cyrille Guillermou : « Se mettre "à la place de” et cultiver la logique du “pourquoi” »
  
  14/02/2025 06h02
  
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  Une journée avec... Sophie Dupuy : « gérer l'humain , le capital le plus précieux !»
  
  17/01/2025 05h01
  
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  Une journée avec... Clémence Reneaud-Collin : «Les acheteurs publics assurent une fonction d’accélérateurs de l’innovation»...
  
  27/12/2024 05h12
  
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  Une journée avec … Maxime Roux : « Apporter la valeur ajoutée d’un expert en achat durable »
  
  29/11/2024 06h11
  
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  Une journée avec… Christophe Blanchard : « cibler les achats et anticiper très précisément les besoins »
  
  30/08/2024 07h08
  
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  Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
  
  19/07/2024 07h07
  
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  Une journée avec… Romain Tournereau : « Digitalisation et IA devraient être des adjuvants pour répondre aux défis de l'achat...
  
  14/06/2024 07h06
  
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  Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »...
  
  26/04/2024 07h04
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Jurisprudence : 4841 documents

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caa marseille 15 avril 2023, societe atalian proprete paca, 20ma03762

 22/04/2024
 11h59

CAA Marseille 15 avril 2023, societe Atalian Proprete PACA, 20MA03762

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caa bordeaux 16 avril 2024, societe switch aero, 22bx00999

 19/04/2024
 17h13

CAA Bordeaux 16 avril 2024, societe Switch Aero, 22BX00999

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caa paris 15 mars 2024, societe vp et white, 22pa02242

 17/04/2024
 16h36

CAA Paris 15 mars 2024, societe VP et White, 22PA02242

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caa douai 2 avril 2024, societe aevia, 22da02675

 16/04/2024
 17h58

CAA Douai 2 avril 2024, societe AEVIA, 22DA02675

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caa lyon 21 mars 2023, societe smg 26, 22ly01798

 16/04/2024
 17h38

CAA Lyon 21 mars 2023, societe SMG 26, 22LY01798

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caa nantes 5 avril 2024, commune de brest, 23nt00580

 16/04/2024
 12h31

CAA Nantes 5 avril 2024, commune de Brest, 23NT00580

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caa nancy 2 avril 2024, departement de la haute-marne, 20nc02818

 16/04/2024
 11h19

CAA Nancy 2 avril 2024, departement de la Haute-Marne, 20NC02818

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ta guyane 29 fevrier 2024 les societes mega protection securite plus

 16/04/2024
 11h00

La procedure de passation du marche public ayant pour objet l'installation, la maintenance, le depannage et l'entretien des systemes de securite et de surete des installations du GPM est annulee au stade du 2eme cycle de negociation.

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AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !

caa nantes 5 avril 2024, societe robert et sur, 23nt00208

 15/04/2024
 14h48

CAA Nantes 5 avril 2024, societe Robert et Sur, 23NT00208

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ce 11 avril 2024, avis ndeg 489440

 12/04/2024
 12h12

CE 11 avril 2024, avis ndeg 489440

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