Jurisprudence : 4869 documents

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4869 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 10 mai 2023, societe reseaux voirie, req. ndeg 21ma01310

  • 12/07/2023
  • 16h13

    • Dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix global et forfaitaire realise des etudes, demolitions, terrassements ou constructions qui excedent, par leurs caracteristiques, les prestations contractuellement convenues, ces...

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caa marseille 10 juillet 2023, societe uretek, 23ma00801

  • 12/07/2023
  • 13h01

    • CAA Marseille 10 juillet 2023, societe Uretek, 23MA00801

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caa versailles 4 juillet 2023, societe generale de faux-plafonds et isolation, 23ve00238

  • 11/07/2023
  • 20h03

    • CAA Versailles 4 juillet 2023, Societe generale de faux-plafonds et isolation, 23VE00238

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caa bordeaux 4 juillet 2023, societe sols prestige 33 et autres, 22bx03131

  • 11/07/2023
  • 16h58

    • CAA Bordeaux 4 juillet 2023, societe Sols Prestige 33 et autres, 22BX03131

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tue 14 juin 2023 instituto cervantes

  • 11/07/2023
  • 7h00

    • Le recours est rejete. Instituto Cervantes est condamne a supporter ses propres depens ainsi que ceux de la Commission europeenne.

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Articles connexes

caa marseille 19 juin 2023, societe cooperative de peinture et d'amenagement, 21ma02899

  • 06/07/2023
  • 16h34

    • CAA Marseille 19 juin 2023, Societe cooperative de peinture et d'amenagement, 21MA02899

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ce 30 juin 2023 societe les halles foreziennes

  • 03/07/2023
  • 14h47

    • Le pourvoi de la societe Les halles foreziennes et le pourvoi incident de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule sont rejetes.

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caa douai 20 juin 2023, centre hospitalier de clermont-de-l'oise, 22da01351

  • 03/07/2023
  • 14h31

    • CAA Douai 20 juin 2023, centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, 22DA01351

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ce 1er juin 2023 centre hospitalier universitaire grenoble alpes

  • 03/07/2023
  • 7h00

    • L'ordonnance du 14 novembre 2022 du juge des referes de la cour administrative d'appel de Lyon est annulee.

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Articles connexes

caa nancy 21 juin 2023, societe granger, 20nc02252

  • 29/06/2023
  • 17h46

    • CAA Nancy 21 juin 2023, societe Granger, 20NC02252

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