Jurisprudence : 4871 documents

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4871 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 9 mars 2023, societe codepa, req. ndeg 21ly00118

  • 22/03/2023
  • 19h07

    • En revanche, les frais exposes par le titulaire du marche en raison de sa propre faute doivent etre porte a son debit de decompte de resiliation

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ta marseille 16 fevrier 2023 societe orbisur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Orbisur est rejetee.

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ta dijon 16 fevrier 2023 societe entreprise lapied

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Entreprise Lapied est rejetee.

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ta cergy-pontoise 16 fevrier 2023 sas sepur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • Les titres de recettes ndegs 948, 949, 950, 951, 952, 1617 et 6178 emis par la commune de La Garenne-Colombes sont annules.

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ta besancon 14 fevrier 2022 sarl bsv

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la SARL BSV Bourgogne est rejetee.

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ta polynesie francaise, 1er mars 2023, ste nautisport industries

  • 21/03/2023
  • 17h59

    • L'acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l'attributaire, meme pour les sous-criteres

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ta lille 6 mars 2023, commune de brebieres, ndeg2301154

  • 21/03/2023
  • 17h18

    • Or, le Tribunal administratif de Lille affirme que la demande est irrecevable, la commune

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ce 1er mars 2023 commune de tergnier

  • 21/03/2023
  • 11h00

    • La demande de suspension presentee par la societe SNCF Reseau devant le juge des referes du tribunal administratif d'Amiens est rejetee.

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ce 15 mars 2023, ville de paris, req. ndeg465171

  • 17/03/2023
  • 16h15

    • Le rapport d'analyse des offres communique a donc fait l'objet d'occultations excessives.

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caa toulouse 7 mars 2023, societes addenda et genie thermique ventilation sanitaire, ndeg20tl23119

  • 16/03/2023
  • 15h15

    • La cour conclut donc que le maitre de l'ouvrage pouvait legitimement ignorer l'existence d'un risque de surchauffe du batiment pendant la periode estivale, et que le desordre, non apparent, etait susceptible d'engager la responsabilite decennale des...

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