Jurisprudence : 4886 documents
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4886 Résultats de recherche
ta bordeaux 15 fevrier 2023 societe travel planet
- 14/03/2023
- 7h00
La requete ndeg 2300440 de la societe Travel Planet est rejetee.
ta orleans 28 fevrier 2023 societe belta
- 14/03/2023
- 7h00
La requete de la societe Belta est rejetee
ta dijon 10 fevrier 2023 sas traforex
- 14/03/2023
- 7h00
La requete de la SAS Traforex est rejetee
ta melun 9 fevrier 2023 societe antemeta
- 14/03/2023
- 7h00
La requete de la societe Antemeta est rejetee
ta mayotte 20 fevrier 2023 societe
- 14/03/2023
- 7h00
" La procedure de passation l'accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison quotidienne de collations scolaires destinees aux eleves des ecoles maternelles et primaires de la commune de Dembeni est annulee"
ta bordeaux 27 janvier 2023 sas aqio
- 13/03/2023
- 7h00
La requete de la SAS Aqio est rejetee.
ta guadeloupe 26 janvier 2023 sarl m. a b
- 10/03/2023
- 7h00
"La decision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a refuse de communiquer a la SARL M.O.B le rapport d'analyse des offres dans le cadre de la passation du marche de maitrise d'ouvrage de transfert des activites...
ta nantes 20 janvier 2023 societe tech'advantage
- 09/03/2023
- 7h00
La requete de la societe Tech'Advantage est rejetee.
caa marseille 27 fevrier 2023, commune de saint-maximin-la-sainte-baume, req. ndeg 20ma03849
- 08/03/2023
- 16h57
il y a lieu de soustraire au chiffre d'affaires non realise les seules charges variables economisees sans tenir compte des couts fixes, composes notamment des frais de personnel de fabrication, des lors qu'il ne resulte pas de l'instruction que la...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
