Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
circulaire du 3 aout 2010 relative aux modalites de recours a l'interim dans la fonction publique
- 08/09/2010
- 14h46
Circulaire du 3 aout 2010 relative aux modalites de recours a l'interim dans la fonction publique.
arrete du 28 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h10
Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP
arrete du 15 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h09
Arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et de nettoyage a sec des articles textiles.
circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi du 3 aout 2009
- 21/07/2010
- 8h56
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Articles connexes
loi du 3 aout 2009 relative a la mobilite
- 21/07/2010
- 8h56
Loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Articles connexes
circulaire du 2 juillet 2010 sur la gestion du parc auto de l'etat
- 09/07/2010
- 9h33
Circulaire du 2 juillet 2010 relative a l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestiondu parc automobile de l'Etat et de ses operateurs (JO du 9 juillet 2010).
Articles connexes
cada, avis 20101986 du 20 mai 2010
- 21/06/2010
- 15h22
Les factures des honoraires d'un avocat ne sont pas des documents communicables aux tiers.
loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand paris
- 21/06/2010
- 11h05
Loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010
- 21/06/2010
- 11h03
Decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le prefigurateur de la Societe du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marche
circulaire du 11 mars 2010 sur le dispositif financier des pae
- 20/05/2010
- 11h33
Circulaire du Premier ministre du 11 mars 2010 concernant le dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans "administration exemplaire".