Textes officiels : 518 documents
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518 Résultats de recherche
decret du 5 octobre 2010
- 07/10/2010
- 12h10
Decret ndeg 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives a la tarification des etablissements de sante et aux marches des etablissements publics de sante
avis d'attribution des conventions de dsp
- 24/09/2010
- 10h20
Avis d'attribution des conventions de DSP
avis relatif a l'intention de conclure dsp
- 24/09/2010
- 10h19
Avis relatif a l'intention de conclure DSP
arrete du 15 septembre 2010 fixant les modeles d'avis pour les dsp
- 24/09/2010
- 10h17
Arrete du 15 septembre 2010 fixant les modeles d'avis relatifs a l'intention de conclure les conventions de DSP et d'avis d'attribution des conventions de DSP.
circulaire du 3 aout 2010 relative aux modalites de recours a l'interim dans la fonction publique
- 08/09/2010
- 14h46
Circulaire du 3 aout 2010 relative aux modalites de recours a l'interim dans la fonction publique.
arrete du 28 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h10
Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP
arrete du 15 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h09
Arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et de nettoyage a sec des articles textiles.
circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi du 3 aout 2009
- 21/07/2010
- 8h56
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Articles connexes
loi du 3 aout 2009 relative a la mobilite
- 21/07/2010
- 8h56
Loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
