Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
question ndeg 9595 de m. perrut bernard ( ump - rhone )
- 03/03/2008
- 10h36
Question relative a la duree d'un groupement de commandes et fixation des roles respectifs de ses membres
question ndeg 13354 de m. tardy lionel ( ump - haute-savoie )
- 03/03/2008
- 10h33
Question relative a la politique d'acces des PME aux marches publics
question ecrite ndeg 01248 de m. jean louis masson (moselle - ni)
- 03/03/2008
- 10h30
Question relative a l'egalite d'acces a la concurrence dans les marches publics
decret ndeg 2008-166 du 21 fevrier 2008
- 03/03/2008
- 10h26
Decret ndeg 2008-166 du 21 fevrier 2008 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2008
arrete du 31 janvier 2008
- 03/03/2008
- 10h23
Arrete du 31 janvier 2008 relatif a la composition et au fonctionnement de lacommission d'appel d'offres competente pour les marches passes par la delegation generale a l'emploi et a la formation
arrete du 29 janvier 2008
- 03/03/2008
- 10h22
Arrete du 29 janvier 2008 modifiant l'arrete du 13 juillet 2000 modifie portantreglement de securite de la distribution de gaz combustible par canalisations
arrete du 25 janvier 2008
- 03/03/2008
- 10h20
Arrete du 25 janvier 2008 portant creation, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres speciale au sein de la direction des libertes publiques et des affaires juridiques
arrete du 22 janvier 2008
- 03/03/2008
- 10h19
Arrete du 22 janvier 2008 portant nomination du president et d'une vice-presidente de la commission des marches publics de l'Etat
decret ndeg 2008-171 du 22 fevrier 2008
- 03/03/2008
- 10h15
Decret ndeg 2008-171 du 22 fevrier 2008 relatif au seuil prevu par le code general des collectivites territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marches publics et accords-cadres
reglement ce ndeg 1082/2006 du 5 juillet 2006
- 03/03/2008
- 10h08
Reglement (CE) n o 1082/2006 du Parlement europeen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif a un groupement europeen de cooperation territoriale (GECT)