Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures courantes et de services Approuve par le decret ndeg 77-699 du 27 mai 1977. Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991

fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur les marches concernant plusieurs activites

fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur la definition des droits exclusifs et speciaux

fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur le dialogue competitif

Arrete du 6 juillet 2007 portant creation de deux commissions d'appel d'offres specifiques une commission d'appel d'offres pour le marche public relatif a la mise en place d'un reseau national de transmission de donnees et de services associes...

Arrete du 5 fevrier 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marches publics relevant du service de la communication du ministere de l'economie, des finances et de l'industrie

Arrete du 31 aout 2007 approuvant le cahier des clauses techniques generales applicables aux marches de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

Arrete du 30 janvier 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministere de l'ecologie et du developpement durable

Arrete du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marches publics passes par la delegation interministerielle a la ville et au developpement social urbain

Arrete du 28 septembre 2007 portant creation, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la defense et de la securite civiles