Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
projet de reglement relatif au cpv
- 22/01/2008
- 10h54
projet de reglement modifiant le reglement (CE) ndeg 2195/2002 du Parlement europeen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marches publics (CPV) et les directives 2004/17/CE etn 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil relatives...
le nouveau systeme de classification des marches publics
- 22/01/2008
- 10h50
La Commission europeenne a adopte un reglement qui actualise le (CPV), le systeme de classification applicable dans l'ensemble de l'Union europeenne pour les marches publics.
fiche explicative de la commission
- 22/01/2008
- 10h47
Fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur la directive dite accords cadres ndeg2004-18
loi ndeg 2007 - 1787 du 20 decembre 2007
- 22/01/2008
- 10h35
LOI no 2007-1787 du 20 decembre 2007 relative a la simplification du droit
loi organique ndeg2007 - 223 du 21 fevrier 2007
- 22/01/2008
- 10h29
LOI organique ndeg 2007-223 du 21 fevrier 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives a l'outre-mer
arrete du 26 decembre 2007
- 22/01/2008
- 10h23
Arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices
arrete du 26 decembre 2007
- 22/01/2008
- 10h21
Arrete du 26 decembre 2007 modifiant l'arrete du 22 juin 2007 portant designation des personnes n'appartenant pas a l'administration centrale signataires des marches publics et des accords-cadres au ministere de la defense et abrogeant l'arrete du 31...
arrete du 25 octobre 2007
- 22/01/2008
- 10h16
Arrete du 25 octobre 2007 portant nomination au Comite consultatif national et aux comites consultatifs interregionaux de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics
arrete du 25 octobre 2007
- 22/01/2008
- 10h04
Arrete du 25 octobre 2007 portant nomination au Comite consultatif national de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics
arrete du 24 juillet 2007
- 22/01/2008
- 9h52
Arrete du 24 juillet 2007 relatif a la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres specifique pour le marche d'assistance a la mise en oeuvre du plan interministeriel de transformation des achats au sein du ministere du budget,...