Arrete du 28 novembre 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction generale des entreprises

Arrete du 27 avril 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du groupement d'interet public Amenagement du territoire et gestion des risques

Arrete du 9 janvier 2007 portant nomination a la commission des marches publics de l'Etat

Arrete du 26 fevrier 2007 relatif a la creation d'une commission d'appel d'offres pour les marches passes par la direction generale de l'administration et de la fonction publique

projet de reglement modifiant le reglement (CE) ndeg 2195/2002 du Parlement europeen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marches publics (CPV) et les directives 2004/17/CE etn 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil relatives...

La Commission europeenne a adopte un reglement qui actualise le (CPV), le systeme de classification applicable dans l'ensemble de l'Union europeenne pour les marches publics.

Fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur la directive dite accords cadres ndeg2004-18

LOI no 2007-1787 du 20 decembre 2007 relative a la simplification du droit

LOI organique ndeg 2007-223 du 21 fevrier 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives a l'outre-mer

Arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices