Arrete du 26 decembre 2007 modifiant l'arrete du 22 juin 2007 portant designation des personnes n'appartenant pas a l'administration centrale signataires des marches publics et des accords-cadres au ministere de la defense et abrogeant l'arrete du 31...

Arrete du 25 octobre 2007 portant nomination au Comite consultatif national et aux comites consultatifs interregionaux de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics

Arrete du 25 octobre 2007 portant nomination au Comite consultatif national de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics

Arrete du 24 juillet 2007 relatif a la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres specifique pour le marche d'assistance a la mise en oeuvre du plan interministeriel de transformation des achats au sein du ministere du budget,...

Arrete du 24 decembre 2007 pris en application du decret no 2007-1826 du 24 decembre 2007 relatif aux niveaux de qualite et aux prescriptions techniques en matiere de qualite des reseaux publics de distribution et de transport d'electricite

Arrete du 4 avril 2007 portant creation, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres a la direction de l'administration generale

Rectificatif a la directive 2004/17/CE du Parlement europeen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procedures de passation des marches dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux

REGLEMENT (CE) No 1422/2007 DE LA COMMISSION du 4 decembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches