relative au droit communautaire applicable aux passations de marches non soumises ou partiellement soumises aux directives .

Arrete du 23 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le service a competence nationale du musee et du domaine de Fontainebleau

Arrete du 4 janvier 2007 modifiant l'arrete du 9 mars 2001 portant delegation de pouvoirs en matiere de cession a des tiers de travaux, fournitures ou services a certaines autorites relevant de la delegation generale pour l'armement et fixant le...

Arrete du 22 octobre 2007 relatif au recensement economique des contrats, marches publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

Arrete du 22 octobre 2007 portant nomination aux comites consultatifs interregionaux de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics

Arrete du 22 juin 2007 portant designation des personnes n'appartenant pas a l'administration centrale signataires des marches publics et des accords-cadres au ministere de la defense

Arrete du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le service a competence nationale du musee du Moyen Age-thermes et hotel de Cluny

Arrete du 21 decembre 2007 relatif a la contribution annuelle des gestionnaires de reseaux publics de distribution d'electricite au fonds d'amortissement des charges d'electrification pour l'annee 2007

Arrete du 21 aout 2007 portant creation d'une commission d'appel d'offres specifique pour la passation du marche relatif a la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents des services du MIOCT en deplacement.

Arrete du 20 juillet 2007 relatif a la creation d'une commission d'appel d'offres au service commun des laboratoires